Enquête nationale sur l'accès à l'information 2009-2010 : National freedom of information audit 2009-2010

Une demande fut envoyée à une grande université dans chaque province, demandant de voir les con- trats en vigueur entre l’université et ses principaux fournisseurs de nourriture et de boissons (de grands services de traiteurs comme Aramark, Sodexo et Chartwells), de même que tout contrat exclusif de bois- sons avec les grands embouteilleurs de boissons gazeuses. [...] Parmi les institutions qui ont fourni les données en format électronique tel que demandé, le ministère de la Justice de la Saskatchewan a fourni une liste de demandes dans le cadre de la loi d’accès à l’information, comme l’a fait le Yukon. [...] Toutes les institutions concernées ont reçu les mêmes demandes pour les mêmes dossiers (décrits soient de façon générique ou, dans les cas des infocapsules et des demandes de remboursements de voyages, en relation à un dossier ou une personne spécifique dans chaque institu- tion). [...] L’enquête a été conçue pour que les différences en matière de délais de réponses et de leur contenu soient liées à des variables sous le contrôle des institutions, le tout se limitant à ce qui suit : les procédures internes, les niveaux de personnel, les politiques, les pratiques en matière d’élaboration des dossiers, etc. [...] Les lecteurs doivent toutefois faire preuve de prudence en interprétant ces résultats puisque bon nombre de munici- palités ont été ajoutées à l’enquête de 2009/2010, et que les municipalités ont régulièrement les meilleurs pointages en matière de temps de réponse.