Étude de l'acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridge Pipelines inc. sur le renversement vers l'est du flux de l'oléoduc 9B situé entre North Westover et Montréal décrit notamment dans le document intitulé Inversion du flux de l'oléoduc 9B d'Enbridge

L’inversion de l’oléoduc entraînera des investissements de l’ordre de 55 millions à la raffinerie Suncor pour sa mise à niveau propre à la réception du pétrole de l’Ouest canadien. [...] L’inversion de l’oléoduc d’Enbridge est une nécessité pour la raffinerie Valero de Lévis, car le pétrole de l’Ouest présente un écart de prix attrayant par rapport au pétrole du bassin de l’Atlantique. [...] Que Enbridge confie à un organisme indépendant des mandats d’acquisition de connaissances et d’échantillonnage de la qualité de l’eau de surface et souterraine, afin de vérifier la conformité et la qualité de l’eau dans les puits, notamment par l’analyse de l’état des puits artésiens individuels et collectifs à proximité du passage de l’oléoduc; Rapport. [...] Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles ANNEXE I MOTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE LE 13 NOVEMBRE 2013 QUE la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles, à compter du 26 novembre 2013, procède à des consultations particulières en vue d’étudier l’acceptabilité pour le Québec du projet proposé par Enbridg [...] QUE la durée maximale de l’exposé du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, de la ministre des Ressources naturelles, du ministre des Finances et de l'Économie, du ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire soit d’une durée respective de 10 minutes et que l’échange avec les membres de la Commi