Les réserves urbaines : Urban reserves

Selon diverses études, de bonnes pratiques de gouvernance et de gestion demeurent des facteurs clés de réussite une fois la réserve urbaine créée.6 Les Premières nations ont aussi le choix de gérer les terres en vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens ou de la Loi sur la gestion des terres des premières nations.7 Toutefois, le présent document ne fournit pas une description des avantages [...] Dans les réserves urbaines, la compétence du conseil de bande remplace celle de la municipalité et les règlements municipaux ne s’y appliquent plus.13 En vertu des articles 81 et 83 de la Loi sur les Indiens, les conseils de bande ont le pouvoir de voter des règlements, notamment sur la circulation, le zonage, la construction, la réparation et l’usage des bâtiments, la violation de propriété, les [...] La plus grande partie de cette littérature provient de la Saskatchewan, où près de 30 réserves urbaines ont été créées depuis la signature en 1992 de l’Accord-cadre sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.17 Certaines de ces 3 contributions bénéficieraient aussi aux initiatives de développement économique des Premières nations dans le cadre de formes alternatives de tenure des ter [...] Avant de soumettre une proposition visant à octroyer le statut de réserve à une parcelle de terre, la Première nation doit compiler une somme importante de renseignements sur la parcelle de terre et sur la justification de la demande d’octroi de statut de réserve. [...] La Commission des traités de la Colombie-Britannique a récemment publié un rapport sur les pratiques exemplaires en matière de relations intergouvernementales et de planification, inspirées de l’expérience de la Première nation de Sliammon et de la ville de Powell River.49 Ces études peuvent fournir des informations utiles aux Premières nations dans le choix des terrains urbains qu’elles souhaiten