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Pour un gouvernement responsable

24 May 2006

Il traite du fondement de la responsabilité ministérie lle, à la fois individuelle et collective, de même que des relations des ministres avec le Premier ministre et le Cabinet, de leurs portefeuilles et du Parlement. [...] Le ministre doit diriger le portefeuille de manière à en assurer la bonne gouvernance, à coordonner de façon cohérente les politiques, les lois et les programmes, à offrir une excellente prestation de programmes et de services et à rendre compte publiquement des activités de tout le portefeuille par l’entremise du Parlement. [...] En raison de leur participation à la gestion collective du gouvernement, les sous-ministres doivent également répondre au Premier ministre de l’application des politiques du Conseil des m inistres dans son ensemble ainsi que du respect des exigences du Conseil du Trésor et de la Commission de la fonction publique. [...] De plus, le contrôleur général du Canada établit des obligations de rendre compte des dépenses des ministères, et les sous-ministres et les contrôleurs ministériels doivent faire en sorte que toutes les exigences ayant trait à la planification, au contrôle et à la surveillance des dépenses soient respectées, y compris dans le cadre de l’élaboration des projets de politique. [...] Le gouvernement souhaite que les comités parlementaires participent activement à l’examen des projets de politique et de loi, et les ministres devront s'assurer en priorité d'établir de bonnes relations avec les présidents et les membres des 14 com ités et de soutenir leur travail essentie l. Cela comprend, le cas échéant, les comparutions devant les comités.
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59
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Canada

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