Rapport d'étape sure le plan d'action pancanadien pour la responsabilité élargie des producteurs : Progress report on the Canada-wide action plan for extended producer responsibility

Pour ce qui est de la mise en œuvre d’une approche pancanadienne de la REP, les gouvernements ont rencontré quelques difficultés, dont la question de l’harmonisation, les retards de mise en œuvre des programmes ou exigences de REP et la lenteur des progrès dans certains volets du PAPREP (p. [...] Basé sur le nombre de catégories de produits visées par des programmes ou exigences réglementaires de REP; sont inclus les programmes à responsabilité partagée pour les emballages et imprimés de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Québec. [...] En rendant le producteur responsable de la gestion intégrale de ses produits, la REP fait en sorte que les dépenses associées à la gestion des produits en fin de vie soient assumées par le producteur et le consommateur plutôt que par les 3 On entend généralement par « producteur » le principal responsable de la chaîne de distribution dans un territoire, par exemple le propriétaire de la marque, le [...] De plus, les programmes existants de gérance des produits et les programmes qui ne sont pas des programmes de REP et ont été créés avant l’adoption du PAPREP pour les catégories de produits de l’étape 1 seront analysés par les gouvernements à la lumière du PAPREP d’ici 2015. [...] Depuis son adoption en octobre 2009, la plupart des provinces ont promulgué des lois ou des règlements pour désigner d’autres matériaux et produits à assujettir à des programmes de REP, et le nombre de catégories de produits visées par des programmes ou exigences de REP déjà en vigueur ou sur le point de le devenir a presque triplé4.