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Renforcement de la sécurité : Affairs de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse)

17 Oct 2014

"L'objet du présent rapport est de mettre en évidence, du point de vue du droit de la famille, les options en matière de pratiques exemplaires lorsque des affaires de violence conjugale font l'objet de plusieurs procédures (en matière pénale, civile, familiale et de protection de la jeunessei). Ce rapport vise à définir les pratiques qui sont susceptibles de favoriser la sécurité des membres de la famille, plus particulièrement les enfants, mais également d'assurer une procédure juste et équitable"--
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Authors

Neilson, Linda C

ISBN
9780660222721
Pages
164
Published in
Ottawa, Ontario

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