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Rapport de la Commission d'enqut̊e sur Cornwall : Report of the Cornwall Inquiry

18 Sep 2009

Les auditions de témoins tenues dans le cadre de la Phase 1 de l’Enquête nous ont permis de créer un dossier de preuve exhaustif et conforme aux procédures sanctionnées par la loi, notamment la transmission au préalable des documents, l’interrogatoire et le contre-interrogatoire. [...] Cependant, le décret qui a créé l’Enquête publique sur Cornwall a également offert toute la latitude voulue pour trouver des façons d’entendre les personnes venues parler de leur cheminement de vie, y compris des cas de sévices, des répercussions de ces sévices pour les victimes et de l’effet des allégations de sévices pour les membres de la municipalité de Cornwall : Le commissaire peut fournir… [...] Dans le cadre du processus de consultation, nous avons examiné différents modèles pour les séances de témoignage officieux; la durée; le type d’environnement convenant aux témoignages officieux; la présence de personnes de soutien, de conseillers et d’avocats; le recours à l’enregistrement; des exemples de types de résumés pour les témoignages officieux; et les processus d’approbation des résumés. [...] Les objectifs précis des témoignages officieux de la Phase 2 de l’Enquête publique sur Cornwall étaient les suivants : • veiller à ce que la population soit au courant de la possibilité de se faire entendre lors des témoignages officieux — nous espérions que les personnes qui n’avaient pas livré de témoignage lors de la Phase 1 se manifesteraient; • créer une expérience positive par la tenue de sé [...] Cette Commission d’enquête a cherché à sensibiliser la population à la formule des témoignages officieux : • Des annonces ont été publiées dans des journaux locaux de Cornwall et dans des journaux hebdomadaires des comtés voisins, en anglais et en français; 8 RAPPORT DE LA COMMISSION DʼENQUÊTE SUR CORNWALL — VOLUME 3 • Le personnel de la Commission d’enquête a écrit à tous les conseillers dont la
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168
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Canada

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