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Travailleurs vulnérables et travail précaire : Vulnerable workers and precarious work : final report

2012

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Summary

Le mandat de la CDO est de recommander des mesures de réforme du droit pour accroître la pertinence, l’efficacité et l’accessibilité du système de justice, améliorer l’administration de la justice grâce à la clarification et à la simplification des lois, évaluer le recours aux moyens technologiques pour améliorer l’accès à la justice, stimuler les discussions juridiques essentielles et soutenir la [...] Le présent projet tire son origine de plusieurs propositions de projet de la Commission du droit, y compris celles qui ont été présentées lors du Colloque sur la créativité tenu en novembre 2006 (qui a mené à la création de la Commission du droit), ainsi que des suggestions de la section du droit du travail et d’analyse juridique féministe de l’Association du Barreau de l’Ontario, et notamment de [...] Le Projet de la CDO portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire évalue les mesures de protection dont disposent ces travailleurs en Ontario ainsi que la protection qu’assure à ce type de travail la législation provinciale conçue pour protéger les travailleurs, comme la Loi sur les normes d’emploi et la Loi sur la santé et la sécurité au travail. [...] De plus en plus, elle est remplacée par des formes de travail plus précaires, et ce sont ces changements dans la nature du travail et les caractéristiques de la nouvelle catégorie des travailleurs exerçant un travail précaire qui ont donné naissance au projet de la Commission du droit de l’Ontario (CDO) sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire. [...] L’idée du Projet portant sur les travailleurs vulnérables et le travail précaire tire son origine de plusieurs sources, dont le Colloque sur la créativité tenu en novembre 2006, qui a mené à la création de la CDO, les suggestions de la section du droit du travail et de la section d’analyse juridique féministe de l’Association du Barreau de l’Ontario, de même que la Conférence sur la racialisation

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