cover image: Rapport d'enquête sommaire sur les appels automatisés : Enquête sur les plaintes concernant des appels téléphoniques indésirables et des appels téléphoniques fournissant des renseignements erronés sur les lieux de scrutin dans des circonscriptions autres que Guelph lors de la 41e élection générale de mai 2011

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Rapport d'enquête sommaire sur les appels automatisés : Enquête sur les plaintes concernant des appels téléphoniques indésirables et des appels téléphoniques fournissant des renseignements erronés sur les lieux de scrutin dans des circonscriptions autres que Guelph lors de la 41e élection générale de mai 2011

23 Apr 2014

"Le présent rapport fait état des conclusions de l'enquête de mon Bureau sur ce qui est devenu l'affaire des 'appels automatisés', en lien avec l'élection générale fédérale de mai 2011. Le rapport décrit la nature des plaintes reçues et le déroulement de l'enquête en général. Il fait également la synthèse des éléments de preuve recueillis. Il ne fait qu'un survol des appels automatisés dans la circonscription de Guelph, qui ont fait l'objet d'une enquête distincte. J'ai décidé de publier un rapport sur le sujet principalement en raison du haut niveau d'intérêt que l'affaire a suscité parmi la population. à mon avis, il est important que les Canadiens soient informés de notre travail et de nos constatations"--
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ISBN
9780660220857
Pages
36
Published in
Ottawa, Ontario

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