Le régime canadien de la déduction pour amortisssement (DPA) est-il inutilement complexe? : Is the capital cost allowance system in Canada unnecessarily complex?

Dans la présente étude, nous examinons le régime canadien de la déduction pour amortissement (DPA) en vue de déterminer dans quelle mesure il est conforme aux principes de simplicité, d’équité et de neutralité, et afin d’apprécier l’efficacité des incitatifs économiques instaurés au moyen de modifications du régime et d’évaluer l’incidence du régime de la DPA sur la compétitivité des entreprises c [...] Des études suggèrent que la complexité inutile du régime de la DPA influe sur la prise de décisions d’affaires et qu’elle pourrait donner lieu à des coûts additionnels et à de l’inefficience puisque, pour prendre des décisions appropriées en matière d’acquisition et de cession d’immobilisations, les responsables doivent comprendre le régime de la DPA. [...] Les professionnels comptables et les représentants des entreprises s’entendent pour dire que le niveau de complexité du régime de la DPA s’est accru; ils citent, comme exemples de cette complexification, l’augmentation du nombre de catégories, la longueur des descriptions des biens inclus dans les catégories et l’existence de règles comme celle de la « demi-année ». Les consultations menées auprès [...] De plus, les budgets de 2011 et de 2013 ont tous deux étendu la DPAA au matériel et à l’outillage utilisés dans le secteur de la fabrication, et le budget de 2011 a aussi élargi les types de matériel de production d’énergie propre admissibles à la DPAA (Pankratz, 2010; Pankratz, 2011). [...] Des économistes demandent pourtant l’élimination de la DPAA et des avantages fiscaux pour les projets de sables bitumineux, car ces mesures ne contribuent pas à l’atteinte de la durabilité dans le secteur de l’énergie (Mourougane, 2008) et pourraient entraîner une surchauffe de ce secteur de même que de l’économie connexe.