Depuis sa création en 1976, la Commission des droits œuvre activement à lutter contre le racisme et la discrimination. Ce document présente les objectifs qu’elle s’est fixée ainsi que les actions qu’elle compte mettre en place au cours des années à venir afin d’harmoniser l’ensemble de ses initiatives en la matière.
Authors
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Pages
- 24
- Published in
- Canada
- Title in English
- Strategy to combat systemic racism and discrimination
Table of Contents
- Introduction 2
- Contexte dorigine de la démarche 3
- Le racisme systémique contribution de la Commission et précisions terminologiques 5
- Objectifs de la Stratégie de lutte au racisme et à la discrimination systémiques 7
- Stratégie de lutte contre le racisme et la discrimination systémiques selon les responsabilités de la Commission 7
- Présentation de la structure 7
- 1- Formation du personnel de la Commission et mise en œuvre de son Programme volontaire daccès à légalité en emploi 8
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTIONS 8
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTION 8
- Favoriser un règlement entre la personne dont les droits auraient été violés ou celui qui la représente et la personne à qui cette violation est imputée Charte art. 71 par. 1 et 2 9
- Faire enquête à la suite dune plainte ou de sa propre initiative sur des situations où elle a des raisons de croire que les droits des enfants en vertu de la LPJ ont été lésés LPJ art. 23 b et 23.1 9
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTION 9
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 9
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 10
- 3 - Diriger et encourager les recherches et publications relever les dispositions des lois contraires à la Charte et formuler les recommandations appropriées au gouvernement 11
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 11
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTIONS 12
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 13
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTION 13
- 4 - Surveiller lapplication des programmes daccès à légalité en emploi en vertu de la Loi sur laccès à légalité en emploi dans les organismes publics LAÉE 14
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTIONS 14
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 14
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 15
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTIONS 16
- 5 - Élaborer et appliquer un programme dinformation et déducation coopérer avec toute organisation vouée à la promotion des droits et libertés 17
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTIONS 17
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 17
- 6 - Diffuser des informations relatives à lavancement des droits et aux mandats de la Commission 19
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 19
- OBJECTIFS SPÉCIFIQUES ACTIONS 20
- 7 - Soumettre des litiges 21
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTIONS 21
- OBJECTIF SPÉCIFIQUE ACTION 21
