Justice réparatrice en matière de violence conjugale : Enjeux et recommandations - Conseil du statut de la femme

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Table of Contents

• Introduction 13
• 1. Éléments de définition et de contexte sur la violence conjugale et la justice 15
• 1.1. La violence conjugale : un phénomène complexe 15
• 1.2. La justice pénale : une réponse incomplète aux besoins de certaines victimes 18
• 1.3. La justice réparatrice : une voie pour répondre à certains besoins des victimes 20
• 1.4. En somme 25
• 2. État de la recherche et points de vue sur la justice réparatrice 27
• 2.1. Des travaux menés à l’extérieur du Québec sur la satisfaction et les bénéfices 27
• 2.2. Des études menées au Québec sur l’expérience de victimes de violence sexuelle 30
• 2.3. L’applicabilité de la justice réparatrice pour des cas de violence conjugale 32
• 2.3.1. Des sources d’inquiétude pour des spécialistes hors Québec 32
• 2.3.2. Les préoccupations d’expertes en violence conjugale au Québec 35
• 2.3.3. Les résultats d’études empiriques menées hors Québec 36
• 2.4. En somme : l’intérêt d’une étude en contexte québécois 40
• 3. Étude exploratoire dans deux organismes de justice réparatrice 41
• 3.1. Les organismes étudiés, leur mode de fonctionnement et le rôle du personnel de médiation et d’animation 41
• 3.2. L’expérience de victimes à une démarche de justice réparatrice 47
• 3.3. En somme 51
• 4. Prise de position et recommandations du CSF 53
• Conclusion 57
• Liste des recommandations 59
• Annexe : précisions méthodologiques sur l’étude exploratoire menée au CSF 61
• Bibliographie 63