SYNTHÈSE - STRATÉGIE SUR LE BRUIT DANS LES OCÉANS DU CANADA : UNE ANALYSE DES

Qualité du milieu marin La principale loi du Canada sur les océans, la Loi sur les océans, autorise le ministre des Pêches et des Océans (MPO) à définir des lignes directrices, des objectifs et des critères en matière de qualité du milieu marin (QMM) dans le cadre de la planification et de la gestion côtière, estuarienne et marine. [...] De telles normes pourraient comprendre des niveaux de référence préindustriels pour les niveaux de bruit (c’est-à- dire les niveaux de bruit dans des conditions naturelles) pour des régions définies et la fixation de limites supérieures pour les niveaux de bruit anthropique qui seraient tolérables dans cette région. [...] • Le gouvernement fédéral serait responsable de ces normes et seuils régionaux de bruit sous-marin établis en vertu de la Loi sur les océans, ce qui l’obligerait à définir des exigences en matière de réduction de la pollution sonore et à fixer des objectifs de réduction du bruit propres à chaque région pour les zones où les niveaux de bruit continu sont supérieurs aux limites ou aux seuils prescri. [...] Par conséquent, le ministre des Le manque de seuils clairs et définis pour les espèces Transports a publié un arrêté ministériel en vertu de la Loi de 2001 sur en péril et leur habitat rend le suivi et le contrôle des la marine marchande du Canada pour protéger les épaulards contre activités génératrices de bruit très difficile et ne fournit les effets néfastes du bruit des navires. [...] Les normes et exigences imposer des conditions – y compris le respect de seuils de bruit de QMM devraient être appliquées à l’échelle nationale, et basés sur l’activité et de cibles de bruit basées sur la zone – à comporter des normes régionales et infrarégionales imposant tous les projets côtiers et maritimes afin d’atténuer les effets des seuils de bruit propres aux régions de l’Arctique, de néf.