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Programme d’encouragement au logement accessoire (SSIP) Guide du programme

12 Aug 2024

Pour en bénéficier, le coût minimum de création de la suite est de 20 000 dollars, ce qui donne un prêt SSIP minimum de 10 000 dollars Les coûts éligibles sont les suivants : • Les permis de construire • Frais de conception • Changements structurels • Travaux d'électricité • Matériaux et accessoires • Certains appareils (dans certaines limites) Les frais d'agrandissement personnel ou d'aménagement. [...] Les propriétaires doivent télécharger les documents suivants pour faire leur demande pour demander le SSIP : • Une pièce d'identité, soit un permis de conduire de la Colombie-Britannique, soit une carte de services de la Colombie-Britannique. [...] Construction du logement accessoire • Les travaux de construction doivent être achevés avant l'expiration du permis de construire ou dans les 24 mois suivant la lettre de préapprobation du financement de BC Housing, selon la première éventualité. [...] La preuve de l'éligibilité à l'exonération peut inclure les éléments suivants : • Déclaration d'impôt sur le revenu indiquant les revenus Preuve du revenu locatif et du locatifs bruts (ligne 12599) montant du loyer • Reçus de loyer ou relevés bancaires indiquant le paiement des loyers • Copie du contrat de location signé pour l'unité locative • Une copie d'un permis de conduire valide de la Colomb. [...] L'inadmissibilité peut survenir pour différentes raisons la vente de la propriété pendant la période de renonciation la vente de la propriété pendant la période de renonciation, ou le fait de ne plus respecter les conditions du prêt à remboursement différé, telles que les conditions du prêt à remboursement différé, par exemple si la propriété n'est plus la propriété du propriétaire n'est plus la r.
, docid:0a98ed1fba6422326416531675ddcc86

Authors

Stella Forbes

Pages
13
Published in
Canada
Title in English
Secondary Housing Incentive Program (SSIP) Program Guide [from PDF fonts]

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