1259-9213_AS-471_2023-2024_V1_

En vertu de l'article 90 de la Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales (chapitre O-7.2), outre les responsabilités prévues à l'article 373 de la LSSS (chapitre S-4.2), le directeur de santé publique est responsable de la coordination des services et de l'utilisation des ressources pour l'applicati. [...] 38 Dans le cadre des orientations transmises aux établissements en regard de la mise en œuvre de la gamme de Oui services en déficience et en trouble du spectre de l'autisme et de l'implantation du programme « Agir tôt », est-ce que l'établissement a désigné un hors-cadre responsable et imputable de l'implantation de ces deux chantiers? Est-ce que des dispositifs de suivi des livrables et de la ge. [...] Il a pour mandat de promouvoir la santé, le bien-être et la contribution active de la population du territoire de l’établissement en orchestrant les soins de santé et les services sociaux, en misant sur l’accessibilité, la qualité et la sécurité tout en favorisant les partenariats afin de faciliter le cheminement intégré des personnes. [...] Les normes du chapitre SP 3160 s’appliquent lorsque le partenaire du secteur privé est notamment responsable de la conception, de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration de l’élément d’infrastructure, en plus d’être responsable de son financement après la mise en état d’utilisation, et de son exploitation et/ou de son entretien Dans ces cas, l’établissement comptabilise un actif au. [...] Ils incluent également les montants imposés aux usagers ayant un statut de résidents du Québec, à des non-résidents du Québec ou du Canada et à des tiers responsables pour des services rendus à des usagers en vertu de lois du Québec, du Canada ou de tout autre gouvernement, pour des soins ou des services qui ne sont pas de la responsabilité du MSSS en vertu de la Loi sur l’assurance-hospitalisatio.