Rapport annuel de gestion 2023-2024

Il exerce ces responsabilités notamment en regard de la qualité, de l’accessibilité, de l’intégration, de l’assurabilité et du financement des services, des déterminants de la santé et du bien-être, des aspects éthiques liés à la santé et au bien-être, des médicaments et des technologies. [...] Activités du Forum de consultation du CSBE Au cours de l’exercice 2023-2024, le Forum de consultation (tel qu’il est édicté au chapitre IV de sa loi constitutive) a poursuivi son mandat de fournir à la commissaire son point de vue sur diverses questions qui touchent le système de santé et de services sociaux ainsi que la santé et le bien-être de la population. [...] À cette occasion, la commissaire a usé de son expertise et de celle de son organisation sur les enjeux systémiques de gouvernance pour mettre en lumière les principaux risques perçus dans le projet de loi, notamment en ce qui a trait à l’autonomie et à l’imputabilité des établissements, à la centralisation des contrats, à la place occupée par la santé publique et à la centralisation des données. [...] Il exerce ces responsabilités notamment en regard de la qualité, de l’accessibilité, de l’intégration, de l’assurabilité et du financement des services, des déterminants de la santé et du bien-être, des aspects éthiques liés à la santé et au bien-être, des médicaments et des technologies. [...] Le présent code d’éthique et de déontologie vise à préserver et à renforcer le lien de confiance des citoyennes et des citoyens du Québec dans l’intégrité et l’impartialité du commissaire et de ses commissaires adjoints, à responsabiliser ces derniers de même qu’à favoriser la transparence au sein de l’organisme que constitue le Commissaire à la santé et au bien-être.