Il exerce ces responsabilités notamment en regard de la qualité, de l’accessibilité, de l’intégration, de l’assurabilité et du financement des services, des déterminants de la santé et du bien-être, des aspects éthiques liés à la santé et au bien-être, des médicaments et des technologies. [...] Activités du Forum de consultation du CSBE Au cours de l’exercice 2023-2024, le Forum de consultation (tel qu’il est édicté au chapitre IV de sa loi constitutive) a poursuivi son mandat de fournir à la commissaire son point de vue sur diverses questions qui touchent le système de santé et de services sociaux ainsi que la santé et le bien-être de la population. [...] À cette occasion, la commissaire a usé de son expertise et de celle de son organisation sur les enjeux systémiques de gouvernance pour mettre en lumière les principaux risques perçus dans le projet de loi, notamment en ce qui a trait à l’autonomie et à l’imputabilité des établissements, à la centralisation des contrats, à la place occupée par la santé publique et à la centralisation des données. [...] Il exerce ces responsabilités notamment en regard de la qualité, de l’accessibilité, de l’intégration, de l’assurabilité et du financement des services, des déterminants de la santé et du bien-être, des aspects éthiques liés à la santé et au bien-être, des médicaments et des technologies. [...] Le présent code d’éthique et de déontologie vise à préserver et à renforcer le lien de confiance des citoyennes et des citoyens du Québec dans l’intégrité et l’impartialité du commissaire et de ses commissaires adjoints, à responsabiliser ces derniers de même qu’à favoriser la transparence au sein de l’organisme que constitue le Commissaire à la santé et au bien-être.
Authors
- Pages
- 53
- Published in
- Canada
- Title in English
- 2023-2024 Annual Management Report
Table of Contents
- MESSAGE DU ministre 5
- MESSAGE DE LA COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU‑BIEN‑ÊTRE 6
- DÉCLARATION ATTESTANT LA FIABILITÉ DES DONNÉES 7
- 1. L’ORGANISATION 8
- 1.1 L’organisation en bref 8
- 1.2 Faits saillants 11
- 2. Les résultats 18
- 2.1 Plan stratégique 18
- 2.2 Déclaration de services aux citoyens 26
- 3. les ressources utilisées 28
- 3.1 Utilisation des ressources humaines 28
- 3.2 Utilisation des ressources financières 30
- 3.3 Utilisation des ressources informationnelles 30
- 4. annexes — autres exigences 32
- 4.1 Gestion et contrôle des effectifs 32
- 4.2 Développement durable 33
- 4.3 Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard d’organismes publics 33
- 4.4 Accès à l’égalité en emploi 34
- 4.5 Code d’éthique et de déontologie des administratrices et des administrateurs publics 38
- 4.6 Accès aux documents et protection des renseignements personnels 48
- 4.7 Emploi et qualité de la langue française dans l’Administration 50