Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 30 juin 2024 Rapport financier trimestriel de la Commission canadienne des droits de la personne trimestre terminé le 30 juin 2024 © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la Commission canadienne des droits de la personne, 2024. [...] Pouvoir, mandat et activités du programme La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a été constituée en 1977 en vertu de l’annexe I.1 de la LGFP, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). [...] Sous la direction du commissaire à l’équité salariale et du commissaire à l’accessibilité, la Commission est également chargée de l’administration et de l’application de la Loi sur l’équité salariale (LES) et de la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA). [...] Une autre caractéristique unique des activités de programme de la Commission est que celle-ci fournit des services de soutien internes à certains autres petits ministères et organismes gouvernementaux, comme les services des finances, des ressources humaines, des acquisitions et de la technologie de l’information. [...] Risques et incertitudes L’introduction de nouveaux mandats, en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité, de la Loi sur l'équité salariale et de la Stratégie nationale sur le logement continue à augmenter la pression sur la prestation de tous les programmes au sein de la Commission.
Authors
- Pages
- 9
- Published in
- Canada
- Title in English
- Canadian Human Rights Commission Quarterly Financial Report (quarter ended June 30, 2024
Table of Contents
- 1. Introduction 4
- 1.1. Pouvoir, mandat et activités du programme 4
- 1.2. Mode de présentation 4
- 2. Faits saillants des résultats du trimestre et de l’exercice en cours (YTD) 5
- 2.1. Déclaration des pouvoirs 5
- 2.2. État des dépenses budgétaires des ministères par article courant 5
- 3. Risques et incertitudes 6
- 4. Changements importants concernant les opérations, le personnel et les programmes 6
- 5. État des autorisations (non-vérifié) - Exercice 2024-2025 (en dollars) 7
- 6. État des dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié) - Exercice 2024-2025 (en dollars) 8
- État des dépenses budgétaires par article courant (non-vérifié) - Exercice 2023-2024 (en dollars) 9