Numéro de dossier : CCDP KNO 010 Plaintes Fournir à la population canadienne un mécanisme permettant de déposer et de résoudre des plaintes en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi sur l’équité salariale et de la Loi canadienne sur l’accessibilité, et de représenter l’intérêt public dans l’atteinte de l’égalité au Canada. [...] Plaintes de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne Cette responsabilité essentielle porte sur le rôle de la Commission, qui est de fournir à la population canadienne un mécanisme permettant de déposer des plaintes pour atteinte aux droits de la personne et d’offrir des mesures de réparation en cas de discrimination; de réduire les cas de discrimination systémiqu. [...] Ces services sont les suivants : services de gestion des acquisitions, services de communication, services de gestion financière, services de gestion des ressources humaines, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services juridiques, services de gestion et de surveillance, services de gestion du matériel, et services de gestion des biens immobiliers. [...] • Catégorie de documents : accès à l’information et protection des renseignements personnels o Fichier de renseignements personnels : demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels • Catégorie de documents : gestion de l’information o Fichier de renseignements personnels : services de bibliothèque Services des technologies de l’. [...] • Catégorie de documents : services juridiques Services de gestion et de surveillance Les services de gestion et de surveillance englobent les activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus, et les activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre.
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- 27
- Published in
- Canada
- Title in English
- Info Source: Sources of Information on Government and Federal Employees 2024
Table of Contents
- Introduction à Info Source 4
- Contexte 4
- Responsabilités 5
- La Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) protège le principe fondamental de l’égalité des chances et soutient la vision d'une société inclusive sans discrimination : 5
- Programmes et activités institutionnels 6
- Contenu spécifique à l’institution 6
- Mobilisation et promotion des intérêts 6
- Discrimination – Initiatives de prévention et liaison 6
- Discrimination – Programmes et arrangements spéciaux 9
- Modèle de maturité pour les droits de la personne (MMDP) 9
- Connaissances – Recherche et diffusion 9
- Plaintes 11
- Plaintes de discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne 11
- • Plaintes reçues en vertu de la partie III de la Loi canadienne sur les droits de la personne 11
- Contentieux des droits de la personne 12
- • Données sur les litiges 12
- Recherche sur les conseils juridiques pour les droits de la personne 13
- Conformité proactive 14
- Conformité à l’équité en matière d’emploi 14
- Unité chargée de la politique, de la planification et des rapports 14
- Équité salariale 15
- Politique, planification, rapports 15
- Promotion, éducation, défense des intérêts 15
- Conformité et exécution 15
- Accessibilité 16
- Politique, planification, rapports 16
- Promotion, éducation, défense des intérêts 17
- Conformité et exécution 17
- Le défenseur fédéral du logement et le Bureau du défenseur fédéral du logement 18
- Politique, planification, rapports 18
- Promotion, éducation, défense des intérêts 18
- Services internes 20
- Services de gestion des acquisitions 20
- Services de communication 20
- Services de gestion financière 20
- Services de gestion des ressources humaines 21
- Services de gestion de l’information 23
- Services des technologies de l’information 23
- Services juridiques 23
- Services de gestion et de surveillance 23
- Services de gestion du matériel 24
- Services de gestion des biens immobiliers 24
- Voyages et autres services administratifs 24
- Catégories de renseignements personnels 26
- Manuels de la Commission 26
- Renseignements complémentaires 26
