En effet, comme on peut le constater à la Figure 1, le nombre de nouvelles introductions à la Bourse de Londres a chuté de moitié entre 2022 et 2023 (après une poussée post-pandémique hors de la norme en 2021), et ce, malgré d’importantes mesures adoptées par le Financial Conduct Authorithy (FCA – le régulateur des marchés financiers au Royaume-Uni) depuis quelques années avec l’espoir de stimuler. [...] À la Figure 2, on peut constater à la fois la diminution du nombre d’introductions en bourse au fil des années aux États-Unis et la hausse de la proportion de celles-ci réalisées à l’aide de structures ADVM. [...] L’IGOPP s’oppose par ailleurs résolument à l’imposition de clauses crépusculaires temporelles ou de toute forme de clause événementielle, mais se montre favorable à des clauses rattachées au seuil de propriété notamment lorsque les droits de vote de l’actionnaire de contrôle passent en dessous du seuil de 33,3 % qui lui assure une minorité de blocage. [...] France En septembre 2022, un groupe de travail mandaté par le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris a publié un imposant rapport portant sur l’utilisation des structures à droits de vote multiples dans plusieurs pays et la possibilité de les introduire en France. [...] » Donnant suite à ce rapport, et dans la foulée de l’accord provisoire conclu entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen sur la directive sur les structures avec actions à votes multiples, une proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été déposée à l’Assemblée nationale le 12 mars 2024.
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- Is going public a dream of the past? - IPOs by channel [from PDF fonts]
Table of Contents
- Introductions en bourse par voie de premier appel public à lépargne et développements récents au sujet des structures avec actions à droits de vote multiples 1
- Introductions en bourse par voie de premier appel public à lépargne et développements récents au sujet des structures avec actions à droits de vote multiples 3
- Table des matières 4
- Introduction 5
- Certains avantages et inconvénients fréquemment associés 6
- Données sur les PAPE ici et ailleurs 7
- Nombre total dintroductions en bourse PAPE 7
- PAPE aux États-Unis entre 1980-2023 9
- Nombre de PAPE entre 2021 et 2023 au Canada et 10
- Nombre de PAPE par trimestre en 2024 au Canada et nombre de sociétés ayant 10
- Recours aux ADVM lors de PAPE aux États-Unis 11
- La réaction des régulateurs ailleurs dans le monde 13
- En résumé 19
- Références 20
- À propos de lIGOPP 22
- LA RÉFÉRENCE EN GOUVERNANCE 22
- NOTRE MISSION 22
- NOS ACTIVITÉS 22