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PROGRAMME DE SUBVENTIONS DES PROJETS ÉTUDIANTS (PSPE) INFORMATIONS GÉNÉRALES - RAPPORT BUDGÉTAIRE (REDDITION DE COMPTE) Dans l’éventualité où cette condition ne serait pas respectée par votre association ou

17 Mar 2021

PROGRAMME DE SUBVENTIONS DES PROJETS ÉTUDIANTS (PSPE) INFORMATIONS GÉNÉRALES - RAPPORT BUDGÉTAIRE (REDDITION DE COMPTE) Dans le cadre du programme de subventions des projets étudiants des SVE, les sommes obtenues pour les différents projets, ainsi que pour les obligations administratives des associations et des groupes étudiants, devront être justifiées dans le cadre d’un exercice de reddition de. [...] Seules des pièces justificatives suivantes, correspondant aux dépenses admissibles du programme et accordées par le comité de financement, sont acceptées : 1) Factures émises par des entreprises dûment enregistrées; 2) Reçus de paiement* pour les dépenses en argent comptant et par chèque lorsque la dépense dépasse 100 $ ou que l’ensemble de ces dépenses représente plus de 20 % du montant obtenu. [...] PROGRAMME DE SUBVENTIONS DES PROJETS ÉTUDIANTS (PSPE) INFORMATIONS GÉNÉRALES – REÇU DE PAIEMENT Un reçu est une preuve écrite par laquelle une personne ou une organisation reconnaît avoir reçu une somme d'argent (quel que soit le montant) ou tout autre bien. [...] Pour plus d’informations : REÇU DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SUBVENTIONS DES PROJETS ÉTUDIANTS Afin de transmettre un rapport budgétaire conforme à la reddition de compte d’une subvention octroyée dans le cadre de ce programme, il est de mise de joindre un reçu de paiement, remis à l’association ou le groupe étudiant, annexé à une preuve de r. [...] ______________________________ _____________________________ (Signature du délivreur) (Signature du représentant, de la représentante du groupe ou de l’association étudiante, le récepteur) Prénom Nom________________ Prénom Nom________________ Date : _________________ EXEMPLAIRE- REÇU DE PAIEMENT Reçu émis par :_________________________________.

Authors

Lefort, Amélie

Pages
4
Published in
Canada
Title in English
STUDENT PROJECT GRANT PROGRAM (PSPE) GENERAL INFORMATION - BUDGET REPORT (ACCOUNTABILITY) In the event that this condition is not met by your association or [from PDF fonts]