Le contexte actuel de transformations multiples dans le monde du travail liées aux changements technologiques et climatiques ainsi qu’aux impacts de la pandémie de COVID-19 sur le commerce et la mondialisation provoque de grandes tensions au sein de nos sociétés et sur les dynamiques de la politique mondiale. La montée de ces tensions rend d’autant plus importante l’adaptation des politiques publiques et de la coopération internationale afin d’assurer le respect des droits du travail, l’élimination de la concurrence entre des systèmes de régulation du travail et une régulation adéquate des acteurs privés mondialisés. Moderniser la politique commerciale du Canada et assurer une convergence internationale vers une approche commune s’avère une trajectoire institutionnelle intéressante.
Cet ouvrage fait état de recherches, de formations et de consultations sur le thème « Vers une politique commerciale socialement responsable : un défi au Canada et ses partenaires commerciaux ». Ces activités se sont déroulées entre 2017 et 2019 dans le cadre d’une étape de développement du projet Gouvernance globale du travail du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) avec la participation de plusieurs experts en matière de politique commerciale. Une approche critique et constructive a permis de dégager certaines recommandations pour une meilleure prise en considération de la dimension sociale des accords commerciaux. Ce livre s’adresse aux organisations syndicales, aux organismes de la société civile, aux chercheurs postsecondaires, aux représentants des gouvernements et des organisations internationales, ainsi qu’à toute personne intéressée par l’« humanisation » des activités économiques mondiales.
Authors
- Bibliography, etc. Note
- Comprend des références bibliographiques
- Control Number Identifier
- CaOOCEL
- Date published
- ©2021
- Description conventions
- rda
- Dewey Decimal Classification Number
- 382/.3
- Dewey Decimal Edition Number
- 23
- General Note
- Publié dans le cadre de la desLibris la collection des documents électroniques canadiens
- Geographic Area Code
- n-cn---
- ISBN
- 2760554368 2760554341 9782760554351 9782760554368
- LCCN
- HF1411
- LCCN Item number
- V47 2021eb
- Modifying agency
- CaBNVSL
- Original cataloging agency
- NLC
- Physical Description | Extent
- 1 texte électronique (xxvi, 292 pages)
- Published in
- Ottawa, Ontario
- Publisher or Distributor Number
- CaOOCEL
- Rights
- L'accès est limité aux utilisateurs et aux établissements autorisés
- System Control Number
- (CaBNVSL)kck00241783 (OCoLC)1225205720 (CaOOCEL)481073
- System Details Note
- Mode d'accès: World Wide Web
- Transcribing agency
- NLC
Table of Contents
- Quatrième de couverture 1
- Crédits 8
- Préface 9
- Table des matières 17
- Liste des figures et tableaux 25
- Liste des sigles et acronymes 27
- Introduction 29
- Partie I / THÈMES DES CONSULTATIONS 35
- Chapitre 1 / Les accords de commerce et le travail 37
- 1 / Quelles normes ? 42
- 2 / Deux approches : coopération et coopération-sanction 46
- 3 / Le suivi des plaintes et la résolution des différends 52
- Conclusion 59
- Références bibliographiques 60
- Chapitre 2 / Le système généralisé des préférences et les droits des travailleurs 63
- 1 / L’origine du SGP 64
- 2 / La mise en œuvre du SGP 66
- 3 / Les règles d’origine 68
- 4 / Les différents modèles de mise en œuvre du SGP 69
- 4.1 / Le schéma « classique » appliqué au SGP : l’exemple du Canada 70
- 4.2 / Les régimes de l’Union européenne 71
- 4.3 / Le modèle américain 74
- 4.4 / Le clause sociale, le SGP et le commerce mondial : incidences 77
- Conclusion 79
- Références bibliographiques 79
- Annexe 2.1 / Moyens pour rendre le SGP socialement responsable 83
- Chapitre 3 / Le bannissement de l’importation de produits issus du travail forcé 85
- 1 / L’abolition des pires formes de travail des enfants – conventions de l’OIT 87
- 2 / Un diagnostic global 88
- 3 / Le Canada 93
- 4 / Les États-Unis 95
- 5 / Un outil d’information : les listes de produits publiées par les organisations 97
- 6 / L’obligation de faire preuve de diligence raisonnable 99
- 7 / Des initiatives d’entreprises visant à réduire les risques liés à la mise à pied des enfants travailleurs 108
- Conclusion 114
- Références bibliograhiques 116
- Annexe 3.1 / Le bannissement des produits issus du travail forcé ou des pires formes de travail des enfants 119
- 1 / Moyens pour freiner l’importation de produits issusdu travail forcé et des pires formes de travail des enfants 119
- 2 / Moyens pour responsabiliser les entreprises à s’assurer que les droits humains des travailleurs intervenant sur leurs chaînes d’approvisionnement sont respectés. 120
- Partie II / UN DÉFI POUR LE CANADA ET SES PARTENAIRES 123
- Chapitre 4 / Pour une politique commerciale socialement responsable. « Un défi pour le Canada et ses partenaires : rapport de synthèse et consultations publiques » 125
- 1 / Résumé exécutif 127
- 2 / Les résultats (sondage et panels de discussion) 129
- 2.1 / Bloc 1 – Les clauses sociales dans les accords commerciaux 129
- 2.2 / Bloc 2 – De nouvelles mesures de politique commerciale ? 138
- Conclusion 142
- Chapitre 5 / Les commentaires des universitaires 147
- 1 / The necessity of socially responsible trade 147
- References 154
- 2 / Enforcing Social Responsibility and the Red Herring of Comparative Advantage 156
- 2.1 / The Challenges of Social Clauses : The Case of CAFTA-DR 157
- 2.2 / National Sovereignty and the Red Herring of Comparative Advantage 158
- References 161
- 3 / Comments on summary report, “Canada : Towards a Socially Responsible Commercial Policy” 162
- 4 / Trade policy in a world of protectionism and non-equivalent exchange 165
- 4.1 / The rise of protectionism 165
- 4.2 / Rally around globalization ? 167
- 4.3 / Revisiting non-equivalent exchange 168
- 4.4 / Revisiting Keynes and the International Clearing Union 176
- Conclusion 178
- References 179
- 5 / Concilier la politique commerciale et la responsabilité sociale des entreprises dans le cadre des Accords de libre-échange : quels arrimages possibles quant aux droits des travailleurs ? 180
- 5.1 / Respect des clauses sociales : limites de cet engagement (recommandations 1 et 3) 181
- 5.2 / Référence aux Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (recommandation 2) 183
- 5.3 / Efficacité des clauses sociales : l’apport essentiel de la participation des travailleurs (recommandations 3 et 5) 184
- 5.4 / Législation en matière de diligence raisonnable (recommandation 10) 187
- Références bibliographiques 189
- 6 / Comments on the Public Consultations Summary Report “Towards a Socially Responsible Trade Policy” : A Challenge for Canada and Its Partners 190
- 7 / De l’OIT à l’OMC. L’interdiction d’importation des produits intégrant le travail forcé et les pires formes de travail des enfants : un appel à la morale ? 196
- 7.1 / Le travail forcé et les pires formes de travail des enfants ou l’esclavage moderne ? 197
- 7.2 / L’incidence internationale de l’interdiction d’importation : un appel à la moralité publique ? 203
- Références bibliographiques 207
- Chapitre 6 / Les commentaires des personnes issues du monde syndical et de la société civile 209
- 1 / Les négociations de l’ALENA et le néolibéralisme 2.0 209
- 2 / Les commentaires sur le Rapport du CEIM 211
- 2.1 / Les clauses sociales dans la politique commerciale du Canada 212
- 2.2 / Un déséquilibre persistant entre les droits des investisseurs et ceux des travailleurs 213
- 2.3 / Les revendications des organisations de la société civile mises de côté 214
- Conclusion 215
- 3 / Unifor’s response to the Summary Report 216
- 3.1 / Unifor’s Views 216
- 3.2 / Reflections on the Summary report 218
- 3.3 / Summary Report : Notable Omissions 220
- 3.4 / Recommendations 221
- Partie III / RÉFLEXIONS SUR LES MOYENS À PRENDRE POUR METTRE EN OEUVRE UNE PPOLITIQUE COMMERCIALE SOCIALEMENT RESPONSABLE 223
- Chapitre 7 / Le libre-échange comme constitutionnalisation du modèle néolibéral ? 225
- 1 / Le travail dans les récents accords : des tendances contradictoires 226
- 2 / La pertinence de la polarité hayékienne 228
- 3 / Du constitutionnalisme économique 230
- 4 / Les générations de traités 240
- 5 / La protection des investisseurs 242
- Conclusion 247
- Références bibliographiques 248
- Chapitre 8 / Corporate Preference or Peoples’ Preference ? Shifting the Bias in Trade Agreements 253
- 1 / Political Economy and Preferential Trade 257
- 2 / Preferential Capitalism 262
- 3 / A Tale of Two Preferential Agreements 264
- 4 / Preferences in Comparison : NAFTA/USMCA 271
- Conclusion : Rethinking Preferential Treatment 275
- References 276
- Chapitre 9 / Pour une véritable politique commerciale socialement responsable au Canada 281
- 1 / Le Canada : un pays ouvert au commerce 282
- 2 / Pour une véritable politique commerciale socialement responsable au Canada 283
- 3 / D’autres enjeux liés à une politique commerciale socialement responsable au Canada 287
- 3.1 / Le système de gestion de l’offre 287
- 3.2 / La culture 288
- 3.3 / Les services publics 288
- Conclusion 289
- Références bibliographiques 290
- Chapitre 10 / The Consumer Imaginary 293
- References 298
- Chapitre 11 / The International Labour Organization in the Global Governance at its 100th Anniversary 299
- Conclusion générale / Arrimer ouverture commerciale et progrès social 309
- Notices biographiques 315
- Quatrième de couverture 324
