L'état des fédérations, Tome 2 : Sécession et fédéralisme

Table of Contents

• Couverture 1
• Collection Politeia 6
• Crédits 8
• Table des matières 11
• Liste des abréviations 15
• Introduction – De l’union à la désunion 17
• 1. La sécession, au croisement du droit et de la philosophie morale 19
• 2. Par-delà le mythe de l’interdiction : la réalité historique du droit de sécession 22
• 3. La sécession : le mot et la chose 27
• 4. Du droit à l’autodétermination au droit de sécession 31
• 4.1. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 32
• 4.2. La sécession est-elle une question de droit ? 42
• 5. La Fédération est-elle une union « perpétuelle » ? 50
• 5.1. Doctrine et sécession : nouvelle querelle des Classiques et des Modernes 53
• 5.2. Des réserves légitimes ? 63
• CHAPITRE 1 – Confédérations et droit de retrait 81
• 1. D’une union d’États souverains à une « Confédération perpétuelle » 81
• 1.1. Le concept de « confédération » en droit public 82
• 1.2. Une longue tradition de prohibition du droit de retrait 93
• 2. L’Union européenne, une confédération sui generis ? 122
• 2.1. Le droit de retrait de l’Union européenne 123
• 2.2. La portée d’une « clause de sortie » sur la nature du projet européen 135
• CHAPITRE 2 – Les unions fédérales consacrant un droit de sécession 151
• 1. Historiographie du droit constitutionnel de sécession 154
• 1.1. L’Union soviétique 154
• 1.2. L’Union birmane de 1947 158
• 1.3. La Fédération du Mali (1960) 164
• 1.4. La Fédération d’Arabie du Sud (1962) 170
• 1.5. La défunte République fédérative socialiste de Yougoslavie 173
• 1.6. Les unions serbo-monténégrines 182
• 1.7. La Fédération tchécoslovaque (1968) 191
• 1.8. La venue au monde du Soudan du Sud (2011) 200
• 2. Les droits de sécession en vigueur 205
• 2.1. La Fédération de Saint-Kitts-et-Nevis (1983) 206
• 2.2. La République fédérale démocratique d’Éthiopie (1994) 213
• 2.3. La Confédération canadienne (1867) 223
• 2.4. La République française (1958) 236
• CHAPITRE 3 – Les unions fédérales indissolubles 247
• 1. Le Commonwealth d’Australie (1901) 248
• 1.1. L’adhésion sans conviction de l’Australie-Occidentale 248
• 1.2. La tentative de sécession de l’Australie-Occidentale 255
• 2. Le Royaume d’Espagne (1978) 264
• 2.1. L’État des autonomies : entre unitarisme et fédéralisme 264
• 2.2. La (non-)reconnaissance de la nation catalane et l’exclusion de la sécession 268
• 3. La République fédérative du Brésil (1988) 276
• 3.1. La sécession du Brésil du Royaume du Portugal 276
• 3.2. La naissance de la République fédérale du Brésil 277
• 4. La République fédérale du Nigéria (1999) 280
• 4.1. De l’indépendance du Nigéria à la sécession du Biafra 280
• 4.2. La nation nigériane, une nation indivisible et indissoluble 282
• 5. L’Union des Comores (2001) 286
• 5.1. L’effet gigogne du droit à l’autodétermination : la sécession de Mayotte 287
• 5.2. Après l’indépendance : les Comores désunies 291
• CHAPITRE 4 – Les constitutions fédérales muettes sur la sécession 295
• 1. L’interprétation des juges suprêmes : une force constitutionnelle centripète 296
• 1.1. Le peuple fédéral est le seul dépositaire de la souveraineté 296
• 1.2. Le fédéralisme offre uniquement un droit à l’autodétermination interne 309
• 2. Realpolitiks fédérales 313
• 2.1. Les sécessions postindépendance 313
• 2.2. Un regard contemporain : sécession et sédition 330
• Conclusion – La Fédération : une union perpétuelle ? 335
• 1. La nature du lien fédératif 337
• 1.1. L’approche contractualiste : la Fédération comme compact 338
• 1.2. L’approche institutionnaliste : une lecture prédominante en doctrine 351
• 2. Le principe fédératif d’autoconservation politique 358
• 2.1. La garantie d’existence des collectivités fédérées 358
• 2.2. L’intégrité territoriale des collectivités fédérées 363
• 2.3. La réciprocité du principe d’autoconservation politique 367
• Bibliographie 375
• Dans la meme collection 393
• Quatrième de couverture 396