SES ORIGINES, SES IMPACTS ET UNE DÉMARCHE FAITE AU CANADA

L’ÉCART DE VALEUR EST LA PLUS GRANDE MENACE QUI PÈSE SUR LE Dans le secteur canadien de la musique, le terme renvoie SECTEUR DE LA MUSIQUE également à d’autres phénomènes qui expliquent l’inadéquation Selon le rapport de 2017 de l’IFPI… entre la consommation de la musique et la rémunération des créateurs. [...] L’exemption de redevances accordée à l’industrie de la radio commerciale COMBLER L’ÉCART DE VALEUR : L’exemption de redevances accordée à l’industrie de la radio permet aux stations de radio commerciales de ne payer, chaque INITIATIVES année, que 100 $ de redevances sur la partie de leurs recettes CANADIENNES publicitaires annuelles qui ne dépasse pas 1,25 million de dollars.5 ET AUTRES POUR Cette. [...] Les traités RESPONSABILITÉ de l’OMPI ont été adoptés plus de deux ans avant la création de Google ou de Napster, plus de quatre ans avant l’introduction Au moment où on a commencé à mettre en œuvre les traités de l’iPod, huit ans avant l’apparition de YouTube et plus d’une de l’OMPI, les fournisseurs de service Internet (FSI) et les décennie avant que Spotify commence à diffuser de la musique mote. [...] comportait des exceptions et des exemptions pour dégager des L’écart de valeur découle plutôt de la façon dont les politiques intermédiaires comme les FSI et les moteurs de recherche de gouvernementales ont été mises en œuvre à travers le monde toute responsabilité en cas de violation de droits d’auteur de la dans le paysage numérique encore jeune d’il y a deux décennies. [...] Le Dr Barker réfute cette hypothèse a provoqué l’effondrement du marché de la musique au Canada. »71 en observant que les effets positifs de la numérisation et de la prolifération de l’Internet (c’est-à-dire une réduction des coûts de création et de diffusion) « La propagation de la numérisation des contenus et la croissance de ont été contrebalancés par les effets négatifs de l’appropriation non.