Éco-fiscalité: sources de revenus et de bien-être - Août 2015 - Étude réalisée pour Équiterre

Cette réduc- tion dans l’assiette fiscale de l’augmentation de 1,025% de la TVQ ferait en sorte que l’augmentation des revenus du gouvernement serait de 520 millions de dollars plutôt que de 1,2 milliards de dollars. [...] En tenant compte des impacts de la baisse de la consommation de l’essence et du diesel sur le revenu des autres taxes imposées sur les carburants, nous arrivons à estimer à 808 millions de dollars le revenu supplémentaire pour le gouvernement du Québec que cette taxe sur les carburants à l’éga- rd de l’essence et du diesel permettrait d’obtenir12. [...] Comme, à terme, il faudra réduire de manière drastique l’utilisation de plastique pour satisfaire les engagements de réduction de gaz à effets de serre pris par plusieurs pays (notamment ceux du G7)15, il faudra aussi diminuer de manière drastique l’utilisation de contenants de boissons en plastique même si ceux-ci étaient recyclés à 100%. [...] Ceux-ci nous ont permis, d’une part, de séparer les revenus de la TVQ des revenus des autres types de taxe (comme la taxe sur le tabac et les taxes sur l’alcool) et, d’autre part, de séparer les revenus de la TVQ entre les revenus provenant de l’appl- ication de la TVQ sur les biens et ceux provenant de l’application de la TVQ sur les services. [...] En effet, durant la période du 1er juillet 1992 au 12 mai 1994, deux taux de TVQ étaient en vigueur: un taux de 8% était appliqué « à la fourniture de biens meubles corporels (incluant l'électricité et le gaz) et à la fourniture de services de téléphonie ou de télécommunication » et un taux de 4% était appliqué « à la fourniture de services (excluant les services de téléphonie ou de télécommunicat.