Sûretés portant sur la propriété intellectuelle

Par suite de la transition contemporaine vers une économie axée sur l’information, la technologie et les services, les droits de propriété intellectuelle (DPI) ont commencé à représenter une part croissante de la valeur de l’actif des sociétés. [...] Les DPI fédéraux comprennent les brevets2, les droits d’auteur3, les marques de commerce4, les dessins industriels5, les topographies de circuits intégrés6 et la 2Le droit des brevets relève expressément de la compétence fédérale en vertu du paragraphe 91(22) de la Loi constitutionnelle de 1867 (« les brevets d’invention et de découverte »). [...] En vertu de tels accords, les biens grevés du licencié de premier niveau pourraient comprendre non seulement la valeur de ses droits en vertu de la licence, mais aussi la possibilité de grever séparément le flux de recettes découlant de ses accords de sous-cession de droits de licence avec les utilisateurs finaux. [...] Puisque la durée de vie juridique des marques de commerce dépend donc d’une surveillance soigneuse et continue de la part du titulaire, les marques de commerce sont elles aussi susceptibles d’avoir une durée de vie juridique limitée qui doit être prise en compte par les prêteurs lors de l’étape initiale de l’évaluation. [...] 22 : [TRADUCTION] « Les prêteurs devraient aussi savoir que la nature de la propriété intellectuelle se distingue de celle de la plupart des formes de biens matériels, en ce sens que plusieurs formes de propriété intellectuelle ne prendront leur essor qu’entre les mains de leurs réalisateurs ».