cover image: Foire Aux Questions - Q. Y a-t-il des dépenses admissibles ou inadmissibles liées au budget? Q. Y a-t-il un plafond quant à la part du budget qui peut être consacrée aux coûts

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Foire Aux Questions - Q. Y a-t-il des dépenses admissibles ou inadmissibles liées au budget? Q. Y a-t-il un plafond quant à la part du budget qui peut être consacrée aux coûts

3 Mar 2023

Les dépenses inadmissibles sont les coûts relatifs aux équipements et travaux, aux rénovations mineures de bâtiments existants, à la construction ou à l’aménagement de nouvelles installations, à l’entretien des terrains, à la réduction de déficits ou au remboursement de dettes et aux frais d’activités lucratives. [...] En outre, les fonds attribués par le directeur général pour répondre aux besoins de financement urgents qui ne s’inscrivent pas dans le cycle de financement représentent jusqu’à 15 % de notre enveloppe de financement. [...] Par conséquent, nous offrons un financement aux organismes pour la recherche, pour diriger la prestation de programmes ou pour améliorer les services actuels pendant un an. [...] Par exemple, si vous avez obtenu un financement dans le cadre de notre volet de subventions non renouvelables pour de la recherche et que vous souhaitez présenter une demande de financement pluriannuel pour la création de règles de l’art communautaires, c’est possible! Q. [...] Concernant le type de projet, devons nous choisir une seule de ces trois options ou pouvons nous utiliser les fonds pour, par exemple, la prestation d’un programme comprenant un élément de recherche? R.

Authors

Mohamed, Fowzia

Pages
4
Published in
Canada
Title in English
FAQ - Q. Are there eligible or ineligible expenses related to the budget? Q. Is there a ceiling on how much of the budget can be spent on costs [from PDF fonts]