Jugement - Martin Ladouceur - 700-61-189514-224

[37] La Loi médicale6 ( ci-après « la Loi ») , constituant !'Ordre des médecins du Québec, stipule que l'exercice de la médecine consiste à évaluer et diagnostiquer toute déficience de la santé chez l'être, à prévenir et à traiter les maladies dans le but de maintenir la santé, de la rétablir ou d'offrir le soulagement approprié des symptômes. [...] [60] Toutefois, il n'hésite pas à avancer des pourcentages d'efficacité en termes d' « amélioration significative » de l'état médical de ses clients, soit 90% chez les enfants de 2 ans et moins et 80% pour les autres, promouvant ainsi le succès de ses interventions à l'égard de la santé. [...] [68] D'entrée de jeu, il importe de considérer que comme c'est le cas dans la présente affaire, la personne qui a recours aux services de Martin Ladouceur a d'abord eu le bénéfice du contenu de son site internet, la prise en charge se faisant nécessairement par le biais de celui-ci. [...] En conséquence, le Tribunal se doit de prioriser les objectifs de dénonciation et de dissuasion, notamment, afin de ne pas transmettre à la société un message qui tendrait à banaliser l'exercice illégal de la chiropractie. [...] [95] Finalement, il importe de considérer que monsieur Ladouceur n'agit pas bénévolement ou par simple altruisme dans le seul but de soulager ou de venir en aide à autrui et de lui faire bénéficier gratuitement de son don de guérisseur.