Guide d'intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés

Depuis sa première parution en juillet 2016, le Guide d’intervention - Protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés constitue le volet technique de la Politique de protection des sols et réhabilitation des terrains contaminés. Le guide rassemble les exigences du MELCC pour l’application des obligations légales et réglementaires relatives à la gestion des sols contaminés et à la réhabilitation des terrains. La nouvelle version de cet ouvrage de référence est très attendue par la clientèle visée, soit les analystes du MELCC, ainsi que les experts, les laboratoires, les consultants privés dans le domaine de la réhabilitation des terrains contaminés ainsi que toute personne qui souhaite connaître l’encadrement réglementaire relatif aux terrains contaminés ou intervenir en conformité avec cette réglementation. La présente version a été révisée pour tenir compte des dernières modifications à la règlementation dans le cadre de la modernisation du régime d’autorisation environnementale. Elle remplacera dorénavant celle parue en mars 2019.