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CISSS de Chaudière-Appalaches - Rapports financier annuel 2022-2023

14 Jun 2023

Les ressources allouées à l'offre de service en périnatalité, scolaire et vaccination sont confiées entièrement à la Direction du Programme Jeunesse.  La directrice donne son avis pour les enjeux de performance, les indicateurs des ententes de gestion et de prestation des services, mais la gestion financière est la responsabilité de la Direction du Programme Jeunesse. [...] Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité de l’établissement à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider l’établissement ou de cesser ses. [...] Les responsabilités de l’établissement définies par le ministère de la Santé et des Services sociaux (ci-après désigné par le MSSS) sont : • Planifier, coordonner, organiser et offrir à la population de son territoire l’ensemble des services sociaux et de santé, selon les orientations et les directives ministérielles, et déterminer les mécanismes de coordination de ces derniers; • Garantir une pla. [...]      ii.     Stocks de fournitures Les stocks de fournitures sont composés notamment de médicaments, de produits sanguins, de fournitures médicales, chirurgicales, de laboratoire et de radiologie, et d’équipements de protection. [...] Le risque de crédit relié aux autres débiteurs est faible, car il comprend des sommes à recevoir de diverses compagnies d’assurances, du Régime de l’assurance maladie du Québec, de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, du gouvernement du Canada, des différentes fondations de l’établissement, qui jouissent d’une bonne qualité de crédit, ainsi que des usage.

Authors

MSSS

Pages
708
Published in
Canada
Title in English
CISSS de Chaudière-Appalaches - Annual financial reports 2022—23