STATUTS - Modifiés selon la m otion d’amendement le 30 janvier 20 23 Approuvés par le Conseil canadien du CTC le 27 juillet 2023

Préserver l’indépendance du mouvement syndical de tout contrôle politique, inciter les travailleuses et les travailleurs à voter, à exercer tous leurs droits et responsabilités de citoyennes et citoyens, et à assumer leur juste part de la vie politique de leur municipalité, de leur province et du Dominion du Canada. [...] La Fédération est composée : (1) de sections locales, de succursales et de loges de syndicats nationaux et internationaux et d’organisations régionales et provinciales affiliés au Congrès du travail du Canada, (2) de sections locales à l’intérieur de la province détenant une charte du Congrès du travail du Canada, et (3) de conseils du travail à l’intérieur de la province détenant une charte du Co. [...] b) Pour être acceptée, une résolution doit être présentée, par la poste, en personne ou par courriel, par le Bureau exécutif, dans le cadre des activités d’un comité permanent de la Fédération nommé conformément au sous-alinéa c) iv) du paragraphe 4 de l’article IX ou par une organisation affiliée à la Fédération et être signée par la présidente ou le président de l’organisation qui la présente. [...] Le Bureau exécutif est constitué de la présidente ou du président, de la secrétaire-trésorière ou du secrétaire-trésorier, de la vice-présidente ou du vice-président exécutif, et des vice-présidentes et vice-présidents. [...] ARTICLE XI – CONSEIL EXÉCUTIF Le Conseil exécutif se réunit au moins trois fois l’an et il est constitué comme suit : - du Bureau exécutif de la Fédération; - d’une (1) déléguée ou d’un (1) délégué de chacun des conseils du travail; - de deux (2) représentantes ou représentants de la Fédération des syndicalistes à la retraite de l’Ontario (Association des syndicalistes à la retraite du Canada).