Principaux changements apportés à la version 2022 de la Politique sur la CRR des FRQ Thèmes et sections concernés - Thème Sections principalement concernées Explication des faits saillants

- Ajout de la notion « d’établissement gestionnaire », de « titulaire d’octroi » et « superviseurs, superviseures »; - Remplacement de la notion Vocabulaire Sections 2 et 5 « d’acteurs de la recherche » par « personne engagée dans l’activité de recherche »; - Remplacement de la notion de « plainte » par la notion « d’allégation »; - La notion d’« infrastructure » évolue vers « infrastructure de re. [...] Page 3 sur 13 Tableau récapitulatif des changements apportés à la version 2022 de la Politique sur la CRR des FRQ Ajouts des paragraphes : - (l) Agir avec respect à l’égard des animaux et de l’environnement ; - (m) Développer des projets de recherche dans une perspective de réciprocité et veiller au partager équitable des retombées de la recherche ; - (o) Superviser et former. [...] Page 7 sur 13 Tableau récapitulatif des changements apportés à la version 2022 de la Politique sur la CRR des FRQ Ajout d’une étape de reddition de comptes concernant la bonne gestion de la Reddition de comptes Ajout section 5.2.9 politique. [...] » Page 11 sur 13 Tableau récapitulatif des changements apportés à la version 2022 de la Politique sur la CRR des FRQ La lettre de recevabilité dévoile maintenant l’identité de la personne visée. [...] Page 12 sur 13 Tableau récapitulatif des changements apportés à la version 2022 de la Politique sur la CRR des FRQ Dans l’éventualité où une entente à cet effet serait conclue, Communication avec d’autres agences de cette section a été ajoutée afin de permettre un partage financement public de la recherche d’informations entre les FRQ et l’/les agence(s) de 9.4 impliquées dans la gestion de la fin.