Les critiques faites aux entreprises par l’entremise des médias sociaux et des plateformes numériques : une voie de justice alternative pour les

Ultimement, cette recherche fournira des pistes de solution et des recommandations visant à assurer une meilleure conciliation de la liberté d’expression du consommateur avec le droit à la réputation de l’entreprise, tout en tenant compte de 20 Marc LACOURSIÈRE, « Les voies de justice du consommateur », dans Pierre-Claude LAFOND, Les voies de justice du consommateur : actes du colloque de la Fonda. [...] La protection du droit à la sauvegarde de sa réputation et le recours permettant de faire cesser une atteinte portée à ce droit fondamental et d’obtenir la réparation du préjudice subi se retrouvent dans la Charte des droits et libertés de la personne54, tandis que les règles permettant d’engager la responsabilité de l’auteur de propos diffamatoires demeurent régies par le régime de responsabilité. [...] De façon générale, la doctrine et la jurisprudence s’entendent pour dire que la faute peut résulter de deux types de conduites, l’une malveillante, l’autre négligente : « La première est celle où le défendeur, sciemment, de mauvaise foi, avec intention de nuire, s’attaque à la réputation de la victime et cherche à la ridiculiser, à l’humilier, à l’exposer à la haine ou au mépris du public ou d’un. [...] 57 Mariève LACROIX, « Une conceptualisation novatrice de la diffamation en droit privé à la lueur de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec » (2016) 93 R du B can 675 ; François HÉNAULT, La conciliation de la Charte des droits et libertés de la personne et du Code civil du Québec en matière de diffamation, mémoire de maîtrise, Québec, Faculté des études supérieu. [...] Bien que discrétionnaire, et laissant une bonne marge de manœuvre au juge du procès, l’évaluation du préjudice dépend de divers éléments, tels que « […] la gravité de l'acte, l'intention de l'auteur, la diffusion de la diffamation, la condition des parties, la portée de la diffamation sur la victime et ses proches et la durée de l'atteinte et de ses effets »61.