
King's Printer
Type | Government |
---|---|
Website | qpcanada.org |
Wikipedia | |
Location |
Victoria, BC
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Summary | The King's Printer (known as the Queen's Printer during the reign of a female monarch) is typically a bureau of the national, state, or provincial government responsible for producing official documents issued by the King-in-Council, Ministers of the Crown, or other departments. The position is defined by letters patent under the royal prerogative in various Commonwealth realms. |
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Publications
King's Printer · 23 May 2015
Contains all public notices, official appointments and proposed regulations from the Government, as well as miscellaneous public notices from the private sector that are required to be published by a …
King's Printer · 2014
Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes …
King's Printer · 2013
Contains all regulations that are enacted, as well as other classes of statutory instruments such as orders in council, orders and proclamations. Only government departments and agencies publish in Part …
King's Printer · 2012
Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes …
King's Printer · 2012
Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une …
King's Printer · 2011
Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une …
King's Printer · 2011
Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une …
King's Printer · 2010
Le recueil des règlements adoptés et de certains textes réglementaires d'autres catégories tels les décrets en conseil, les décrets et les proclamations. Il n'y a que les ministères et organismes …
King's Printer · 2001
Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une …