Élaboration de l’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales /

« Le ministère de la Justice (le Ministère) a lancé le projet d’Indice de l’accès à la justice pour les entités administratives fédérales vers la fin du printemps 2014 dans le but d’élaborer et de mettre à l’essai une mesure quantitative (l’« Indice ») de l’accès à la justice dans le contexte du droit administratif canadien. L’Indice fournit aux entités administratives une note sur 100, qui décrit dans quelle mesure elles réussiront à garantir l’accès à la justice pour leurs utilisateurs/clients/parties »--Sommaire, p. 6.