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Éco-fiscalité

25 Sep 2015

Il ressort toutefois de notre analyse que l’utilisation de l’ensemble de ces six taxes pourrait conduire à une augmentation du revenu du gouvernement de l’ordre de 2,6 milliards de dollars. [...] Cette réduc- tion dans l’assiette fiscale de l’augmentation de 1,025% de la TVQ ferait en sorte que l’augmentation des revenus du gouvernement serait de 520 millions de dollars plutôt que de 1,2 milliards de dollars. [...] Évaluation: Selon le Bilan statistique 2013 de la Société d’Assurance Automobile du Québec (disponible à l’adresse ), le nombre de véhicules de promenade de 10 ans et plus en circulation au Québec en 2013 s’élève à 1 253 715, ce qui représente 27,8% du nombre de véhicules de promenade en circulation au Québec. [...] En tenant compte des impacts de la baisse de la consommation de l’essence et du diesel sur le revenu des autres taxes imposées sur les carburants, nous arrivons à estimer à 808 millions de dollars le revenu supplémentaire pour le gouvernement du Québec que cette taxe sur les carburants à l’éga- rd de l’essence et du diesel permettrait d’obtenir12. [...] Comme, à terme, il faudra réduire de manière drastique l’utilisation de plastique pour satisfaire les engagements de réduction de gaz à effets de serre pris par plusieurs pays (notamment ceux du G7)15, il faudra aussi diminuer de manière drastique l’utilisation de contenants de boissons en plastique même si ceux-ci étaient recyclés à 100%.
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Authors

Richelle, Yves

Pages
19
Published in
Ottawa, Ontario

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