Système de règlement des différends de l'assurance-automobile en Ontario : Ontario automobile insurance dispute resolution system review : final report

"Le 23 août 2013, j'ai été nommé par le ministre des Finances, l'honorable Charles Sousa, pour réaliser l'examen du SRD de l'Ontario. ... Mon rapport intérimaire a été présenté au ministre Sousa le 31 octobre 2013. Ceci est mon rapport final qui résume les consultations avec les intervenants sur le rapport intérimaire, formule des recommandations pour régler les problèmes systémiques du SRD et propose un nouveau modèle et un nouveau processus de prestation de services"--