Rapport annuel d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen

Table of Contents

• Lettre à la présidente de l’Assemblée nationale 3
• Rapport de validation de l’auditeur interne 3
• Table des matières 4
• ÉDITO – Humanité et responsabilité : les services publics face à leurs grandes missions 6
• Liste des ministères et organismes visés par le présent rapport 9
• Le Protecteur du citoyen en bref 10
• En bref 11
• Profils 12
• Administration publique 15
• Accès aux services 16
• Tout mettre en œuvre que la personne demeure au cœur des priorités des services publics 17
• SAAQ et SAAQclic 22
• Les suites d’une transition tumultueuse 23
• Volume de réclamations sans précédent en temps de COVID-19 26
• L’Office de la protection du consommateur et la déroute des voyageurs 27
• Marqueur X 29
• Les personnes non binaires finalement entendues 30
• Commission Viens et droits des personnes autochtones 32
• Premier rapport de suivi 33
• Services correctionnels 35
• Utilisation abusive des contraintes 36
• Évaluer le risque 37
• Comité de discipline 40
• Le respect de l’équité procédurale à l’avant-plan 41
• Accès à des vêtements de rechange 44
• Un mois, deux mois à devoir patienter 45
• Services de santé et services sociaux dans les établissements de détention 47
• Une réforme (toujours) inachevée 48
• Évaluation du risque suicidaire 50
• Suivi des recommandations formulées en 2022-2023 51
• Santé et services sociaux 53
• Qualité des soins et des services 54
• Une préoccupante dépersonnalisation 55
• Programmes en santé et services sociaux 58
• L’importance de cocher la petite case 59
• Formation du personnel 61
• Enjeux de performance… et d’humanité 62
• Application des mesures de contrôle 64
• Trop longtemps, trop souvent 65
• Familles d’accueil régulières ou de proximité 69
• Mêmes responsabilités, modes de rétribution différents 70
• Facturation des frais de chambre à l’hôpital 72
• Suivi des recommandations formulées en 2022-2023 73
• Intégrité publique 75
• Mécanismes de divulgation 77
• Méconnaissance et appréhensions du personnel 78
• Octroi des contrats d’embauche 82
• Prendre sa retraite sans quitter son poste 83
• Atteinte à la santé et à la sécurité 84
• Ne pas agir face à la maltraitance 85
• Éthique et fonds publics 88
• Dépenser sans y être autorisé 89
• Financement et gestion des CHSLD privés conventionnés 91
• Confondre fonds publics et fonds privés 92
• Liste des recommandations 95
• Suivi des recommandations du Rapport annuel d’activités 2022-2023 97
• 2023-2024 en chiffres 101