Protecteur du Citoyen du Québec

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See to it that citizens’ rights are upheld when citizens interact with Québec public services. See to the integrity of public services and be part of the action to improve them
public service citizen rights

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Lettre d'intervention au sujet du projet de loi no 48 qui vise à modifier le Code de la sécurité routière

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9 Feb 2024

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Lettre d'intervention au sujet du projet de loi no 46 – Loi sur l’amélioration de la protection des enfants dans les services de garde éducatifs

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7 Feb 2024

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Guide d'interprétation des actes répréhensibles

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12 Dec 2023

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Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur au Protecteur du citoyen pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023

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10 Nov 2023

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Frais de formation du personnel du Protecteur du citoyen pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023

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10 Nov 2023

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Rapport d'intervention concernant le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais et la Ressource intermédiaire La Victorienne

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18 Oct 2023

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Summary of the intervention report concerning Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais and Ressource intermédiaire La Victorienne

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18 Oct 2023

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Sommaire en cri (Baie James) du premier rapport de suivi de la Commission Viens

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25 Sep 2023

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Sommaire en atikamekw du premier rapport de suivi de la Commission Viens

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25 Sep 2023

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Sommaire en inuktitut du premier rapport de suivi de la Commission Viens

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20 Sep 2023

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