Comprend des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés provenant du Gouvernement ainsi que divers avis publics provenant du secteur privé, qui doivent être publiés en vertu d'une loi fédérale ou d'un règlement fédéral. Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel. Texte en français et en anglais.
- Catalogue Number
- SP2-1-PDF; SP2-3-PDF
- Chronology
- Paraît depuis : vol. 131, no. 36 (le samedi 6 septembre 1997).
- Frequency
- Hebdomadaire
- ISSN
- 14946076
- Published in
- Ottawa
- Rights
- © His Majesty the King in Right of Canada, as represented by the Minister of King's Printer, 2011.
- Source
- Government of Canada
- Subject
- Législation Réglementation
- Variant Title
- Gazette du Canada. Partie I Gazette du Canada. Partie I. Édition spéciale