La route à suivre - Repenser le fédéralisme fiscal pour le XXI

En fait, il existe de nombreux comités intergouvernementaux qui aident à coordonner la politique et les arrangements fiscaux au Canada, notamment les premiers ministres, le Conseil de la fédération, les ministres des Finances, le Comité permanent des fonctionnaires et le Comité des arrangements fiscaux, ainsi qu’une pléthore de comités et de groupes de travail portant sur des sujets précis. [...] Si le gouvernement fédéral peut réglementer la publicité mensongère en vertu de son pouvoir en matière de commerce et que les provinces ont généralement le pouvoir de s’occuper de la protection des consommateurs en vertu de leurs propres pouvoirs en matière de propriété et de droits civils, les propriétaires d’entreprises devront suivre deux ensembles de règles. [...] Les gouvernements provinciaux et territoriaux font de même, mais dans une moindre mesure, étant donné que les revenus provenant de la propriété, de la vente de biens et de services, des ressources naturelles et des transferts des gouvernements fédéraux sont substantiels. [...] Dans ces deux provinces, les subventions de péréquation sont différenciées par catégories de municipalités afin de refléter les grandes divergences dans les dépenses et les capacités de collecte de revenus des différents types de municipalités de la province. [...] Au Canada et dans le monde entier, on s’inquiète de plus en plus de l’augmentation des risques de catastrophes et de la possibilité que les changements climatiques augmentent la fréquence et la gravité des catastrophes et des phénomènes météorologiques extrêmes.