cover image: Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur au Protecteur du citoyen pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023

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Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur au Protecteur du citoyen pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023

10 Nov 2023

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d'un emploi supérieur au Protecteur du citoyen pour la période du 1er avril au 30 septembre 2023 Paragraphe 17e de l’article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC – PROTECTEUR DU CITOYEN PÉRIODE : 1ER AVRIL 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023 MARC-ANDRÉ DOWD – PROTECTEUR DU CITOYE. [...] L’allocation forfaitaire inclut les frais de repas. [...] Paragraphe 17e de l’article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC – PROTECTEUR DU CITOYEN PÉRIODE : 1ER AVRIL 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023 CLAUDE DUSSAULT – VICE-PROTECTEUR JUSQU’AU 18 JUIN 2023 – VICE-PROTECTORAT – SERVICE AUX CITOYENS ET AUX USAGERS DEPUIS LE 19 JUIN 2023 – VICE-PROTECTORAT – INTÉGRITÉ PUBLIQUE, SERVICES. [...] Paragraphe 17e de l’article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT AU QUÉBEC – PROTECTEUR DU CITOYEN PÉRIODE : 1ER AVRIL 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023 HÉLÈNE VALLIÈRES - VICE-PROTECTRICE VICE-PROTECTORAT - AFFAIRES INSTITUTIONNELLES ET PRÉVENTION (FIN DE MANDAT - 18 JUIN 2023) Date du Ville ou Allocation Frais de Frais inhérents But du. [...] Paragraphe 17e de l’article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES FRAIS DE DÉPLACEMENT À L’EXTÉRIEUR DU QUÉBEC - PROTECTEUR DU CITOYEN PÉRIODE : 1ER AVRIL 2023 AU 30 SEPTEMBRE 2023 MARC-ANDRÉ DOWD – PROTECTEUR DU CITOYEN Date du Ville ou Frais de Allocation Frais Frais de Frais inhérents But du déplacement déplacement Municipalité transport forfaitair.

Authors

Le Protecteur du citoyen

Pages
4
Published in
Canada
Title in English
Travel expenses in Quebec for holders of a job higher than the Public Protector for the period from April 1 to September 30, 2023