Protecteur du Citoyen du Québec

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See to it that citizens’ rights are upheld when citizens interact with Québec public services. See to the integrity of public services and be part of the action to improve them
public service citizen rights

Publications

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Lettre d'intervention au sujet du projet de loi nº 67

Lettre d'intervention au sujet du projet de loi nº 67

24 Sep 2024

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Réponse à une demande d'accès à l'information concernant des dossiers traités par le Protecteur du citoyen au sujet du mécanisme d'accès à l'hébergement

Réponse à une demande d'accès à l'information concernant des dossiers...

20 Sep 2024

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Réponse à une demande d'accès à l'information concernant l’utilisation par Revenu Québec de méthodes alternatives de vérification

Réponse à une demande d'accès à l'information concernant l’utilisation par...

18 Sep 2024

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Lettre d'intervention au sujet du projet de loi no 61

Lettre d'intervention au sujet du projet de loi no 61

17 Sep 2024

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Rapport annuel d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen

Rapport annuel d’activités 2023-2024 du Protecteur du citoyen

3 Sep 2024

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Réponse à une demande d'accès à un rapport du Protecteur du citoyen datant de 1999 au sujet des services correctionnels du Québec

Réponse à une demande d'accès à un rapport du Protecteur du citoyen datant...

28 Aug 2024

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Rapport de suivi de 2024 concernant les recommandations du rapport spécial du Protecteur du citoyen sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie

Rapport de suivi de 2024 concernant les recommandations du rapport spécial...

23 Aug 2024

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Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Protecteur du citoyen

Rapport annuel de gestion 2023-2024 du Protecteur du citoyen

23 Aug 2024

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Réponse à une demande d'accès à l'information concernant le traitement de demandes d'accès à l'information au Protecteur du citoyen

Réponse à une demande d'accès à l'information concernant le traitement de...

22 Aug 2024

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Réponse à une demande d'accès à l'information en lien avec l'emploi de chercheurs de tête et le nombre d'employés à la Direction des ressources humaines du Protecteur du citoyen

Réponse à une demande d'accès à l'information en lien avec l'emploi de...

22 Aug 2024

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